J.O. 69 du 22 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2006 relatif à l'agrément d'un liquide de soins de conservation

NOR : SANS0620984A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R. 2213-3 ;

Vu la demande d'agrément présentée par la société THANHYGIENE, 88100 Saint-Dié ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 31 janvier 2006, Arrête :


Article 1


Est agréé le liquide de soins de conservation dénommé Thanadès, commercialisé par la société THANHYGIENE, 88100 Saint-Dié.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin